Mentions légales & CGU

1. Mentions légales


a. Informations légales concernant la société

Smartbees est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 828 898 411, dont le siège social est situé au 40 rue des Rosiers 93400 Saint-Ouen. Smartbees est Conseiller en Investissements Financiers immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 17003628. Membre de l'Anacofi, association professionnelle agréée par l'AMF.
Contact téléphonique : 06.31.00.81.38
Courrier électronique : hello@smartbees.fr

b. Informations légales concernant la marque Smartbees

Smartbees est une marque déposée auprès de l'INPI le 13/12/2016 sous le numéro 164321922 dans les classes 35, 36 et 41.

c. Informations légales concernant le site internet smartbees.fr

Smartbees exploite un site internet (ci-après le Site) aussi dénommé smartbees.fr, dont l'adresse est la suivante : " https://www.smartbees.fr ".
Smartbees se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Ce site est hébergé par la société OVH http://www.ovh.com (joignable au 0820 698 765)
OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2088792. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email au webmaster, ou par courrier à l’adresse postale : Smartbees, 40 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen.

d. Informations légales concernant les services en ligne

Les internautes accédant à ce Site et intéressés par l’investissement et la gestion active de leurs finances, peuvent devenir utilisateur, ci-après l’« Utilisateur », les « Utilisateurs »), et bénéficier gratuitement des services suivants (ci-après les « Services ») :

Les internautes accédant à ce Site et intéressés par la gestion active de leurs finances, ainsi que par l’investissement dans des programmes de promotion et de rénovation immobilières (ci-après l’« Immo »), dans des entreprises de taille intermédiaires et de petites et moyennes entreprises, y compris la pharmacie (ci-après la « Pharma ») et dans des start-ups (ci-après les « Start-ups »), peuvent devenir membre, ci-après le « Membre », les « Membres »), et bénéficier des Services suivants (ci-après le « Club »):

Le service de conseil en investissements financiers et le service de prise en charge des bulletins de souscription des internautes sont assurés par Smartbees, Conseiller en investissements Financiers, enregistré auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17003628. Membre de l'Anacofi, association professionnelle agréée par l'AMF.

 

2. Conditions Générales d’Utilisation


Préalablement, les termes clés sont définis ci-après :
Internaute : toute personne qui consulte le site web mis en ligne par Smartbees.
Utilisateur : toute personne ayant créé un espace personnel gratuit sur le site web de Smartbees et recevant les newsletters (mais n’ayant pas intégré le Club payant).
Membre : toute personne physique ou personne morale qui désire intégrer le Club en acquittant, préalablement, le droit d’entrée requis et répondant aux critères d’éligibilité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de :
i) définir les dispositions qui s'appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l'utilisation des informations et Services du Site, ci-après les « Internautes »
ii) définir les conditions selon lesquelles un Internaute ou un Utilisateur peut devenir Membre, et accéder ainsi à l’intégralité des Services Smartbees.
Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur intégralité.

Les CGU sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour sans préavis. Les CGU modifiées ou mises à jour s'appliquent dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement sur le Site.

a. Le compte du Membre et l’inscription des Utilisateurs

i. Conditions d’accès aux Services proposés

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

ii. Les renseignements fournis par le Membre et l’Utilisateur

Lors de leur inscription respective en ligne, le Membre et l’Utilisateur s'engagent à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Le Membre et l’Utilisateur devront remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre et l'Utilisateur devront remplir leur profil investisseur figurant dans leur espace personnel.

En cas de changement de leur situation respective, le Membre et l’Utilisateur s'engagent à mettre à jour les informations les concernant via le Site sur leur espace Membre et Utilisateur. Smartbees ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée expressément par écrit d'un changement de situation du Membre ou de l’Utilisateur.

Le Membre et l’Utilisateur s'engagent donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'ils ont respectivement communiquées lors de leur inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où le Membre et l’Utilisateur fourniraient des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, Smartbees sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du Membre ou de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services et pourra, le cas échéant, engager des poursuites judiciaires.

iii. La création et l’utilisation du compte

Pour créer un compte, le Membre et l’Utilisateur doivent chacun choisir un identifiant et un mot de passe qui leur permettront d'accéder aux Services et de gérer leur compte respectif de façon à ce que le Membre ou l’Utilisateur seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le Membre et l’Utilisateur s'interdisent de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du Membre et de l’Utilisateur et les engagent sur toute utilisation faite des Services par leur intermédiaire.

Le Membre et l’Utilisateur peuvent modifier les informations relatives à leur compte à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe respectifs.

Le Membre et l’Utilisateur sont entièrement responsables de la conservation et de l'utilisation de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils doivent prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de leur espace personnel. A cet effet, ils doivent modifier régulièrement leur mot de passe.

Si le Membre et l’Utilisateur constatent ou suspectent une utilisation non autorisée ou frauduleuse de leur identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, ils doivent alerter immédiatement Smartbees par téléphone ou par courrier électronique adressé à hello@smartbees.fr.

b. L’inscription

i. L’Utilisateur

L’Internaute peut devenir Utilisateur des Services gratuits en s’inscrivant à la « communauté Smartbees » et en validant les avertissements en vigueur concernant l’investissement non coté, via le bouton “Essai gratuit”. L’inscription est gratuite.

ii. L’adhésion au Club

L’Internaute ou l’Utilisateur peut devenir Membre du Club s’il souhaite bénéficier de l’intégralité des Services proposés par Smartbees. Dans ce cas, l’Internaute ou l’Utilisateur remplit le formulaire “Deviens membre” et par là même manifeste son intérêt pour le Club. Smartbees le recontacte et après un échange téléphonique, suivie le cas échéant d’une entrevue, Smartbees, en qualité de Conseiller en Investissement Financier et compte-tenu des prérogatives qui lui sont conférées, détermine si l’Internaute ou l’Utilisateur est qualifié pour devenir Membre. La qualification passe notamment par la mise en place : d’un profil investisseur, d’une lettre d’entrée en relation et d’une lettre de mission. L’Internaute ou l’Utilisateur devient membre à partir du moment où il s’est acquitté de la somme de 19 € / mois TTC avec un engagement de 12 mois minimum. Cette somme permet d’obtenir un accès illimité à l’intégralité des Services pendant un an. Le Membre s’engage sur une période de douze (12) mois, période reconduite automatiquement.

c. La participation aux Opportunités

Seul le Membre présentant un profil d'investisseur adapté pourra participer via souscription de titres (capital ou obligations) aux Opportunités proposées par Smartbees. Le processus de souscription offline est détaillé sur le site smartbees.fr sur la page Comment ça marche ?

La procédure de versement des fonds est définie dans les bulletins de souscription et termes & conditions que le Membre reçoit. Le Membre retourne signés électroniquement (via le logiciel de signature en ligne Docusign) ses bulletin de souscription et termes & conditions à l’adresse hello@smartbees.fr. Le Membre effectue le règlement en numéraire des fonds. Les démarches sus-décrites valent confirmation de l’engagement de souscription.

L’investissement ne sera effectué et les fonds ne seront encaissés par la société émettrice qu’une fois le montant recherché par l’entreprise atteint.

Si l’opération n’est pas réalisée et que les fonds ont déjà été encaissés au moment de l’annulation, le montant de la souscription sera intégralement remboursé sans frais au Membre.

d. Les données du Membre

i. Les données personnelles

Smartbees, en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par les Membres et les Utilisateurs, s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés“.

Les données personnelles recueillies lors de l'inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription à de nouveaux services sont obligatoires pour créer un compte Membre et Utilisateur et/ ou accéder aux Services.

Ces données sont destinées à Smartbees et sont utilisées par Smartbees afin de fournir aux Membres et aux Utilisateurs les services proposés.

Smartbees s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Les données renseignées par le Membre sont conservées par Smartbees pendant toute la durée de son adhésion.

ii. Les cookies

Le Membre et l’Utilisateur reconnaissent être avisés de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur smartbees.fr, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres.

Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

La durée de conservation de ces informations sur le poste du Membre et de l’Utilisateur est soit la durée de visite sur le Site, soit un an si le Membre et l’Utilisateur choisissent l'option "Mémoriser mon mot de passe".

Le Membre et l’Utilisateur reconnaissent être avisés que leur navigateur leur permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies".

e. La sécurité des Services

Smartbees ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Smartbees pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

Smartbees s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Smartbees n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par le Membre et l’Utilisateur ou adressés à Smartbees pour diffusion sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de Smartbees ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site ;
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de Smartbees notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques ;
  • interruptions momentanées des Services nécessaires aux évolutions ou maintenance ;
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Le Membre et l’Utilisateur s'engagent à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site.

Le Membre et l’Utilisateur s'engagent à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Smartbees.

f. La propriété intellectuelle

i. La propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Smartbees et/ou de tiers contractuellement liés à Smartbees, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

Le Membre et l’Utilisateur s'engagent en conséquence à :

  • ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
  • ne pas diffuser sur les réseaux sociaux et de manière générale à des tiers des informations disponibles sur accès restreint pour les Membre du site.

Le Membre et l’Utilisateur s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site

Le Membre et l’Utilisateur reconnaissent que la violation de l'un des droits d'auteur de Smartbees constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de Smartbees. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

ii. Les atteintes aux droits de tiers

Le Membre et l’Utilisateur garantissent et indemniseront à première demande Smartbees contre tout dommage subi par Smartbees et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de Smartbees sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services.

Smartbees est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Smartbees est interdite et constituerait une contrefaçon.

Smartbees se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

g. La garantie et la responsabilité

Dans le cas où la responsabilité de Smartbees serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Membre ou à un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au regard des CGU, Smartbees pourra appeler ces dernières en garantie.

Par conséquent, le Membre et l’Utilisateur garantissent Smartbees à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

Smartbees s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au Membre et à l’Utilisateur. Néanmoins Smartbees ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du Membre et de l’Utilisateur.

Smartbees décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations financières mise à la disposition des Membres et des Utilisateurs.

Smartbees décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du Membre, de l’Utilisateur, ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services.

Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Membre ou de l’Utilisateur.

Smartbees n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le Membre ou l’Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

En outre, le Membre reconnaît être conscient du fait que l’investissement au capital ou via support obligataire d’entreprises non cotées, dans des programmes de promotion et rénovation immobilières, ainsi que dans l’art, présente un risque élevé de perte du capital investi et d'absence de liquidité. Pour plus de détails sur les risques associés aux projets présentés par Smartbees, le Membre peut se référer à la mention disponible en pied de page du Site. Il appartient au Membre de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, en tenant également compte des conseils apportés sur le risque par Smartbees. Il est donc pleinement responsable de ses décisions d’investissement et accepte les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire de Smartbees.

En aucun cas Smartbees ne pourra être tenue pour responsable d'un placement inapproprié. Le Membre s'engage donc expressément et irrévocablement à ne pas souscrire des titres d’Opportunités présentées par Smartbees, dans le cas où :

  • il juge les informations dont il dispose insuffisantes pour apprécier pleinement l'opportunité d'investissement ;
  • il juge sa compréhension du projet proposé et des risques associés insuffisante ;
  • sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d'investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d'investir.

h. La modification des Services

Smartbees se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie des services afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

Chaque nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site. Smartbees invitera le Membre et l'Utilisateur à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le Membre dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à Smartbees à l'adresse hello@smartbees.fr, laquelle clôturera son compte Membre ou son compte Utilisateur dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Si le Membre ou l'Utilisateur n'a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera réputé avoir accepté les modifications.